Désistement 18 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 3e ch., 18 sept. 2025, n° 25/02132 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/02132 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL
du 18 Septembre 2025
Minute électronique250918-05
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9]
du 12 Septembre 2024
N° RG 25/02132 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WFE6
Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat,
assisté de Fabienne DUFOSSE, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/02132 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WFE6 dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [N] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS (MACSF AS SURANCES) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 6]
Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai ; Me Juliette DELCROIX avocat au barreau de Lille
APPELANTS
Monsieur [Z] [P]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI ; Me Maryse PIPART, avocat au barreau de CAMBRAI
CPAM DU HAINAUT
à qui la déclaration le 11 juin 2025 à personne habilitée
[Adresse 5]
[Localité 3]
INTIMES
Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile
Les appelants se désistent de leur appel par conclusions en date du 16 juillet 2025 ;
Ce désistement ne contient aucune réserve et il n’a été formé ni demande, ni appel incident ;
Par message rpva du 30 juillet 2025, Monsieur [Z] [P] accepte ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de Monsieur [N] [J] et de la Mutuelle Assurances Corps Santé Français ;
Condamnons les appelants aux dépens
Le Greffier Le Magistrat de la mise en état
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