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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 4, 20 nov. 2025, n° 25/03116 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/03116 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 26 mai 2025, N° 24/03390 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE JONCTION
du 20 Novembre 2025
Minute n° 25/862
Jugement (N° 24/03390)
rendu le 26 Mai 2025
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
N° RG 25/03116 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WIAW joint au dossier 25/3140
APPELANT
Monsieur [B] [U]
Représentant : Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Monsieur [M] [P]
Représentant : Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE
Madame [T] [P] n2e [Z]
Représentant : Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE
Nous, Thomas BIGOT Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/3140 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a connexité ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/3140;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03116 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WIAW et 25/3140 sous le numéro 25/3140
Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,
Copie aux avocats Thomas BIGOT
le Novembre 2025
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