Désistement 24 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 1, 24 avr. 2025, n° 24/00326 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/00326 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lille, 7 décembre 2023, N° 2021019366 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. MMA IARD, ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 24 Avril 2025
MINUTE N°: 25/239
N° RG 24/00326 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VKE2
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2021019366
APPELANT
S.A.S.U. QUENACY Prise en la personne de son Président domicilié en cette qua
lité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI – Représentant : Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS
INTIME
S.A. MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI – Représentant : Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de PARIS
INTERVENANT
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1de la Cour d’Appel de DOUAI du 24 Avril 2025
Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Béatrice CAPLIEZ, Greffier
saisi d’un appel interjeté le 23 Janvier 2024, enregistré sous le n° 24/00601
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu’il n’a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et l’extinction de l’instance devant la Cour.
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel, sauf meilleur accord entre les parties
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Béatrice CAPLIEZ Dominique GILLES
Copie adressée aux
avocats le 24 Avril 2025
Le greffier,
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