Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 2, 5 juin 2025, n° 25/01508 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/01508 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 8 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 05 Juin 2025
Minute n°
Jugement (N° 24/10245)
rendu le 09 Décembre 2024
par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3]
N° RG 25/01508 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WDFX joint au dossier 25-1490
APPELANT
Monsieur [Y] [D] Demande Aide Juridictionnelle en cours
Représentant : Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE
INTIMEES
Société [5]
Société [2]
S.C.I. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Nous, Sylvie COLLIERE , magistrat chargé de l’instruction de l’affaire
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25-1490 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a connexité ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25-1490;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01508 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WDFX et 25-1490 sous le numéro 25-1490
Le magistrat chargé de l’instruction de l’affaire ,
Copie aux avocats Sylvie COLLIERE
le 05 Juin 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Avis ·
- Languedoc-roussillon ·
- Médecin du travail ·
- Comités ·
- Corse ·
- Victime ·
- Droite ·
- Affection
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Illicite ·
- Transfert ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Rupture ·
- Contrat de travail ·
- Délit de marchandage ·
- Titre
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Assureur ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Sociétés ·
- Mutuelle ·
- Responsabilité décennale ·
- Assurances ·
- Entreprise ·
- In solidum ·
- Architecte ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Restriction ·
- Obligations de sécurité ·
- Médecin du travail ·
- Employeur ·
- Faute grave ·
- Entretien ·
- Médecin ·
- Sécurité
- Droit des personnes ·
- Nationalité ·
- Pakistan ·
- Etat civil ·
- Légalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acte ·
- Pays ·
- Ambassade ·
- Nationalité française ·
- Signature ·
- Moyen nouveau
- Assurances ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Dommages et intérêts ·
- Demande ·
- Appel ·
- Jugement ·
- Paiement ·
- Procédure civile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Fondation ·
- Associations ·
- Salarié ·
- Harcèlement ·
- Contrat de travail ·
- Titre ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Forfait ·
- Contrats
- Relations du travail et protection sociale ·
- Transaction ·
- Établissement ·
- Licenciement économique ·
- Mandataire ·
- Demande ·
- Salarié ·
- Code du travail ·
- Emploi ·
- Sociétés ·
- Sauvegarde
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Contestation ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Motivation ·
- Assignation à résidence ·
- Décision d’éloignement ·
- Légalité ·
- Ordonnance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Menaces ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Interprète ·
- Ordre public ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Courriel
- Salarié ·
- Harcèlement moral ·
- Entretien ·
- Employeur ·
- Arrêt de travail ·
- Mise à pied ·
- Sanction disciplinaire ·
- Lettre ·
- Fait ·
- Santé
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Crédit ·
- Banque ·
- Mise en demeure ·
- Électronique ·
- Consommation ·
- Finances ·
- Fiche
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.