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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 1, 4 déc. 2025, n° 25/01575 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/01575 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 4 décembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION D’OFFICE
DU 04 Décembre 2025
Minute électronique
N° RG 25/01575 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WDMF
Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/01440
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D’APPEL de DOUAI du 04 Décembre 2025
Nous, Déborah BOHEE, Magistrat de la Mise en Etat,
assisté de Marlène TOCCO, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le numéro 25/01607
dans une instance entre les parties suivantes :
Madame [D] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Armand MBARGA, avocat au barreau de LILLE
APPELANT
Société [Adresse 7]
[Adresse 4]
[Localité 3]
INTIME
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile
Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; à savoir faute de mise en cause ou d’intervention du mandataire judiciaire.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 25/01575 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WDMF.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
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