Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 4, 25 sept. 2025, n° 25/01223 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/01223 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Juridiction de proximité de Maubeuge, 7 février 2025, N° 25/01223 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL
du 25 Septembre 2025
Minute n° 25-672
Juridiction de proximité de MAUBEUGE
du 07 Février 2025
N° RG 25/01223 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WCHN
Nous, Cécile MAMELIN, Président,
assisté de Fabienne DUFOSSE, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01223 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WCHN dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [Y] [P]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-02102 du 21/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de DOUAI)
APPELANT
Monsieur [V] [H]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Jean-benoît MOREAU, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE
INTIME
Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile
Attendu que l’appelant se désiste de l’appel par conclusions en date du 8 juillet 2025 ;
Attendu que l’intimé accepte ce désistement par conclusions en date du 30 juillet 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le caractère parfait du désistement d’appel de M [Y] [P] ;
Condamnons l’appelant aux dépens de l’instance éteinte.
Le Greffier Le Président
Fabienne DUFOSSE Cécile MAMELIN
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