Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 3e ch., 22 janv. 2026, n° 25/00697 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/00697 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Lens, 20 novembre 2024, N° 25/00697 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L’INCIDENT
du 22 Janvier 2026
Minute électronique
Tribunal de proximité de LENS
du 20 Novembre 2024
N° RG 25/00697 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WANF
Madame [L] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Alexandra BODEREAU, avocat au barreau d’ARRAS
APPELANT
Monsieur [C] [O]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ, avocat au barreau de BETHUNE
Madame [M] [N] épouse [O]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ, avocat au barreau de BETHUNE
INTIMES
Audience d’incident de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D’APPEL de DOUAI en date du 15 janvier 2026 en délibéré au 22 Janvier 2026
Nous, Stéfanie JOUBERT, Magistrat de la Mise en Etat,
assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00697 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WANF ;
Attendu que par conclusions en date du 01 août 2025 les intimés ont saisi le conseiller de la mise en état aux fins de constater la radiation de l’affaire en application de l’article 524 du code de procédure civile ;
Attendu que par conclusions en date du 25 novembre 2025 les intimés se désistent de leur incident de radiation ;
Dès lors il convient de constater le désistement de l’incident.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’incident formé par les intimés en date du 1er août 2025 ;
Réservons les dépens d’appel.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT
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