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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 3e ch., 15 janv. 2026, n° 25/02780 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/02780 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 24 septembre 2024, N° 25/02780 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE ( C.P.A.M. ) DE [ Localité 3 ] D' OPALE, son représentant légal, ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, S.A. AXERIA IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE JONCTION
du 15 Janvier 2026
Minute électronique
Jugement (N° ) rendu le 24 Septembre 2024
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
N° RG 25/02780 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WHBL joint au dossier 24/06059
APPELANTS
Monsieur [O] [J]
Représentant : Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI
Madame [K] [J]
Représentant : Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI
Monsieur [C] [J]
Représentant : Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI
Madame [Z] [J]
Représentant : Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI
Madame [G] [J]
Représentant : Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI
Monsieur [M] [F]
Représentant : Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI
Madame [L] [B]
Représentant : Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI
INTIMEES
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M.) DE [Localité 3] D’OPALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Signification DA le 1ER AOUT 2025 à l’étude
S.A. AXERIA IARD Prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI
S.A. GAN ASSURANCES pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , inscrit au R.C.S. [Localité 4] sous le numéro de 542 063 797
Représentant : Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d’Appel de Douai
Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/06059 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/06059;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02780 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WHBL et 24/06059 sous le numéro 24/06059
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats
le 15 Janvier 2026
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