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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, 1re ch., 26 nov. 2024, n° 24/01551 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 24/01551 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Gap, JEX, 4 avril 2024, N° 23/00004 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/01551 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MHCP
C3
N° Minute :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE GRENOBLE
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024
Appel d’un Jugement (N° R.G. 23/00004)
rendu par le Juge de l’exécution de GAP
en date du 04 avril 2024
suivant déclaration d’appel du 18 Avril 2024
APPELANTE :
S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
INTIMÉE :
Mme [V] [I] épouse [Z]
née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Catherine CLERC, Présidente,
Mme Joëlle BLATRY, Conseiller,
Mme Véronique LAMOINE, Conseiller,
Assistées lors des débats de Anne burel, greffier
DÉBATS :
A l’audience publique du 23 Septembre 2024, Madame Clerc Blatry Lamoine a été entendue en son rapport.
Les avocats ont été entendus en leurs observations.
Et l’affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l’arrêt a été rendu.
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