Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, 1re ch., 11 juin 2024, n° 21/00388 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 21/00388 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Grenoble, 17 décembre 2020, N° 18/03810 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° RG 21/00388 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KWX4
C1
N° Minute :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
la SELARL CABINET LAURENT FAVET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE GRENOBLE
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU MARDI 11 JUIN 2024
Appel d’un Jugement (N° R.G. 18/03810)
rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE
en date du 17 décembre 2020
suivant déclaration d’appel du 15 Janvier 2021
APPELANTS :
Mme [W] [F]
née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 16]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 11]
représentée par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE
M. [L] [F]
né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 16]
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Adresse 15]
représenté par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE
M. [S] [F]
né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 16]
de nationalité Française
[Adresse 19]
g
[Adresse 14]
représenté par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE
Mme [H] [F]
née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 16]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 11]
représentée par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE
Mme [Z] [P]
née le [Date naissance 1] 1925 à [Localité 18]
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 18]
représentée par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE
S.C.I. SAINT [P]
[Adresse 4],
[Localité 11]
représentée par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMÉES :
Mme [E] [P]
née le [Date naissance 10] 1945 à [Localité 16]
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 13]
représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Nicolas BLAIN de la SARL AVOCATIO AURA – SPE D’AVOCATS ET D’EXPERTS-COMPTABLES, avocat au barreau de LYON
Mme [Y] [T]
née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 17] (38)
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 13]
représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Nicolas BLAIN de la SARL AVOCATIO AURA – SPE D’AVOCATS ET D’EXPERTS-COMPTABLES, avocat au barreau de LYON
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Catherine CLERC, Présidente,
Mme Joëlle BLATRY, Conseiller,
Mme Véronique LAMOINE, Conseiller,
Assistées lors des débats de Anne burel, greffier
DÉBATS :
A l’audience publique du 08 Avril 2024, Madame Clerc Blatry Lamoine a été entendue en son rapport.
Les avocats ont été entendus en leurs observations.
Et l’affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l’arrêt a été rendu.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Interprète ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Courriel ·
- Appel ·
- Administration
- Tribunal judiciaire ·
- Suspensif ·
- Appel ·
- République ·
- Courriel ·
- Ministère public ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile ·
- Ministère
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Asile ·
- Allemagne ·
- Administration ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Algérie ·
- Consul ·
- Fichier ·
- Voyage
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Conséquences manifestement excessives ·
- Exécution provisoire ·
- Irrecevabilité ·
- Exploitation ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunaux paritaires ·
- Baux ruraux ·
- Instance ·
- Résiliation ·
- Politique agricole commune
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Administration ·
- Empêchement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Compétence ·
- Appel ·
- Juge
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Trèfle ·
- Détention ·
- Luxembourg ·
- Liberté ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration ·
- Ingénierie ·
- Activité ·
- Vérification de comptabilité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sauvegarde accélérée ·
- Plan ·
- Sociétés ·
- Exécution ·
- Tierce opposition ·
- Séquestre ·
- Action ·
- Filiale ·
- Qualités ·
- Procédure
- Relations du travail et protection sociale ·
- Statut des salariés protégés ·
- Harcèlement moral ·
- Salariée ·
- Convention de forfait ·
- Employeur ·
- Forfait jours ·
- Temps de travail ·
- Licenciement ·
- Cadre ·
- Statut protecteur ·
- Horaire
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tierce personne ·
- Préjudice ·
- Assurances ·
- Assistance ·
- Poste ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Droite ·
- Souffrances endurées ·
- Titre ·
- Aide
Sur les mêmes thèmes • 3
- Village ·
- Actif ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Administrateur judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Mandataire ·
- Créance
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Banque ·
- Ouverture ·
- Crédit lyonnais ·
- Virement ·
- Paiement ·
- Redressement judiciaire ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Compte ·
- Commerce
- Stock-options ·
- Prime ·
- Licenciement ·
- Salaire ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Statut ·
- Demande ·
- Congés payés ·
- Avant dire droit
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.