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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, 2e ch., 2 juil. 2024, n° 24/01856 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 24/01856 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Grenoble, 4 avril 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
2ème Chambre CIVILE
N° minute
ORDONNANCE DE JONCTION
DU MARDI 02 JUILLET 2024
N° RG 24/01856 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MIA5 joint au dossier 24/883
Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble
En date du 04 avril 2024 suivant déclaration d’appel du 13 mai 2024
APPELANTE
S.A.S. DSC – DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMES
Monsieur [B] [L]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Société CPAM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 6]
Nous, Emmanuèle Cardona, présidente de chambre, chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01856 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MIA5,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/883 en raison de la connexité entre elles ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01856 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MIA5 et 24/883 sous le numéro 24/883.
La présidente chargée de la mise en etat
copies délivrées
le MARDI 02 JUILLET 2024
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