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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. soc. sect. b, 11 déc. 2025, n° 25/02227 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 25/02227 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2025, N° 2024-0014144 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE
GRENOBLE
Chambre sociale
section B
N° RG 25/02227
N° Portalis DBVM-V-B7J-MXBS
N° Minute :
ORDONNANCE D’HOMOLOGATION D’ACCORD
DU 11 DÉCEMBRE 2025
Vu l’appel d’un jugement (N° R.G. 2024-0014144)
rendu par le conseil de prud’hommes – Formation paritaire de Grenoble
en date du 23 mai 2025
suivant déclaration d’appel du 17 juin 2025
Vu la procédure entre :
Madame [D] [C]
née le 30 Novembre 1989 à [Localité 4]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Sophie BAUER, avocat au barreau de Grenoble
Appelante
et
S.A. [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentée par Me Yves MERLE de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de Lyon
Intimée
Nous,
Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Fanny MICHON, greffière,
Vu les pièces de la procédure,
Vu le protocole d’accord signé le 12 novembre 2025 par les parties,
Vu les conclusions des parties tendant à l’homologation de l’accord,
Vu l’article 913 du Code de procédure civile,
Sur ce,
Le protocole d’accord signé par les parties sera homologué conformément à ce que demandent celles-ci.
PAR CES MOTIFS
HOMOLOGUONS le protocole d’accord transactionnel signé par Mme [D] [C] et la S.A. [6] le 12 novembre 2025 ;
DISONS que le protocole d’accord transactionnel du 12 novembre 2025 est annexé à la présente ordonnance ;
DISONS que chaque partie supportera la charge de ses dépens.
Prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour.
La greffière Le conseiller de la mise en état,
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