Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, 2e ch., 8 juil. 2025, n° 23/03626 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 23/03626 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 28 septembre 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° RG 23/03626 – N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS
N° Minute :
C1
Copie exécutoire délivrée
le :
à
Me Steven ROCHE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE GRENOBLE
2ÈME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU MARDI 08 JUILLET 2025
Appel d’un Jugement (N° R.G. ) rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 28 septembre 2023, suivant déclaration d’appel du 17 Octobre 2023
APPELANT :
M. [F] [M]
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 5]
représenté par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIM ÉS :
M. [D] [B]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Me Steven ROCHE, avocat au barreau de GRENOBLE
Etablissement Public CPAM DE L’ARDECHE caducité partielle à son égard du 30/04/24
[Adresse 4]
[Localité 1]
défaillante
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente
Mme Ludivine Chetail, conseillère,
M. Lionel Bruno, conseiller
DÉBATS :
A l’audience publique du 13 Mai 2025
Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène roux,, a entendu seule les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s’y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 ou 905 du code de procédure civile.
Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l’arrêt a été rendu à l’audience de ce jour.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Capital ·
- Lot ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Référé ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre
- Relations avec les personnes publiques ·
- Saisine ·
- Acte ·
- Personne publique ·
- Mise en état ·
- Ressort ·
- Nullité ·
- Lettre recommandee ·
- Cour d'appel ·
- Ordre des avocats ·
- Bâtonnier
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Électronique ·
- Location ·
- Magistrat ·
- Personnes ·
- Mise en état ·
- Avocat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voyage ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Algérie ·
- Délivrance ·
- Maintien ·
- Document ·
- Étranger ·
- Directive
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Saisine ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Mise en état ·
- Boulangerie ·
- Cdd ·
- Cdi ·
- Appel ·
- Date ·
- Observation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Indemnité ·
- Avenant ·
- Origine ·
- Code du travail ·
- Rappel de salaire ·
- Titre ·
- Contrat de travail
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- État antérieur ·
- Incapacité ·
- Accident du travail ·
- Barème ·
- Droite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Consolidation ·
- Commission ·
- Sociétés
- Relations du travail et protection sociale ·
- Salarié ·
- Risque ·
- Benzène ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Créance ·
- Obligations de sécurité ·
- Préjudice ·
- Amiante ·
- Résine
- Groupements : dirigeants ·
- Droit des affaires ·
- Médiation ·
- Médiateur ·
- Mise en état ·
- Associations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consignation ·
- Jardin ouvrier ·
- Personnes physiques ·
- Partie ·
- Mission
Sur les mêmes thèmes • 3
- Facture ·
- Sociétés ·
- Véhicule ·
- Immatriculation ·
- Montant ·
- Location ·
- Parc ·
- Contrats ·
- Chauffeur ·
- Remise en état
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Assemblée générale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mandataire ad hoc ·
- Gérant ·
- Associé ·
- Mission ·
- Désignation ·
- Ordre du jour ·
- Siège social ·
- Siège
- Contrats d'intermédiaire ·
- Contrats ·
- Omission de statuer ·
- Immobilier ·
- Chose jugée ·
- Intérêt ·
- Dispositif ·
- Restitution ·
- Jugement ·
- Mise en demeure ·
- Expédition ·
- Juridiction
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.