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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. civ. sect. b, 2 sept. 2025, n° 25/00049 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 25/00049 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
Chambre civile section B
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2025
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
N° RG 25/00049 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MRAS
APPEL
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/03168
suivant déclaration d’appel du 06 Janvier 2025
Nous, Anne-Laure PLISKINE, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Solène ROUX, greffière
Vu la procédure suivie entre :
APPELANT
Monsieur [R] [G]
né le 5 juillet 1984 à [Localité 5] (74)
[Adresse 3]
[Localité 2]
assisté de Me Isabelle ALVES, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE
S.C.I. JNLM IMMO MOIRANS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1],
[Localité 4]
assistée de Me Antoine BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE
Vu la déclaration d’appel enregistrée le 06 JANVIER 2025 au greffe de la cour,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, et n’a pas fait valoir d’observations suite à l’avis adressé par le greffe le 11 avril 2025 ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel,
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée,
LAISSONS les dépens à la charge de l’appelant.
La greffière La conseillère
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