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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. com., 18 déc. 2025, n° 25/04131 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 25/04131 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE, 13 novembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 12]
Chambre Commerciale
N° minute :
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/04131 – N° Portalis DBVM-V-B7J-M3A7 joint au dossier 25/4068
Appel d’une décision rendue par le Président du TC de [Localité 14] en date du 13 novembre 2025
suivant déclaration d’appel du 05 décembre 2025
APPELANTES :
Madame [J] [O]
née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]
Madame [K] [O]
née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 10]
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 6]
S.A.R.L. [13] représentée par son gérant en exercice.
[Adresse 7]
[Localité 6]
représentés par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE
INTIMÉE :
S.A.S. [9] représentée par son Président en exercice.
[Adresse 8]
[Localité 3]
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04131 – N° Portalis DBVM-V-B7J-M3A7,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/4068 en raison de la connexité entre elles ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/04131 – N° Portalis DBVM-V-B7J-M3A7 et 25/4068 sous le numéro 25/4068.
Fait à [Localité 12] le 18 décembre 2025
La Présidente,
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