CA Grenoble
23 décembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. civ. sect. a, 23 déc. 2025, n° 25/03623 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 25/03623 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile section A
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/03623 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ7S joint au dossier 25/3623
Mme [P] [H]
Représentant : Me Aurélie HELLE, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANTE
M. [L] [D]
INTIME
Nous, Catherine Clerc, président chargé de la mise en état,
Vu les procédures d’appel inscrites au répertoire général sous le N° RG 25/03623 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ7S et 25/2765
Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu d’ordonner la jonction entre ces procédures.
PAR CES MOTIFS
Disons qu’elles seront suivies désormais sous le 25/2765.
Fait à [Localité 1], le 23 décembre 2025
La présidente chargée de la mise en état
copies délivrées
aux avocats
le 23 décembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 15 janvier 2026, n° 24/03373Infirmation partielle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Vaccin ·
- Abondement ·
- Travail ·
- Contrats ·
- Prime ·
- Salarié ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Licenciement ·
- Production
1 commentaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Handicap ·
- Activité ·
- Mobilité ·
- Enfant ·
- Compensation ·
- Prestation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aide technique ·
- Réalisation ·
- Action sociale
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Eures ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consultation ·
- Ordonnance ·
- Absence ·
- Prise en compte ·
- Procédure ·
- Peine ·
- Emprisonnement ·
- Visioconférence
Citant les mêmes articles de loi • 3
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 10 décembre 2025, n° 22/05073Infirmation partielle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Employeur ·
- Médecin du travail ·
- Exécution déloyale ·
- Contrat de travail ·
- Indemnité ·
- Poste ·
- Maladie professionnelle ·
- Salariée ·
- Reclassement ·
- Maladie
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Radiation ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Ordonnance ·
- Diligences ·
- Adresses ·
- Chapeau ·
- Cdd ·
- Cdi ·
- Énergie
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Crédit lyonnais ·
- Contrat de prêt ·
- Novation ·
- Sociétés ·
- Contentieux ·
- Forclusion ·
- Protection ·
- Obligation ·
- Commissaire de justice ·
- Action
De référence sur les mêmes thèmes • 3
Cour d'appel de Rennes, 9e chambre securite sociale, 8 avril 2026, n° 22/01618Infirmation partielle
- Urssaf ·
- Redressement ·
- Salarié ·
- Lettre d'observations ·
- Retrocession ·
- Avantage en nature ·
- Remboursement ·
- Cotisations ·
- Réduction tarifaire ·
- Mise en demeure
1 commentaire
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Visioconférence ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Notification ·
- Assignation à résidence ·
- Tribunal judiciaire
- Commissaire de justice ·
- Droit au bail ·
- Fonds de commerce ·
- Sociétés ·
- Marque ·
- Inventaire ·
- Accession ·
- Propriété ·
- Fond ·
- Clause
Sur les mêmes thèmes • 3
Cour d'appel de Rennes, 2e chambre, 17 décembre 2024, n° 23/07253Infirmation partielle
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Mandataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre commercial ·
- Clause resolutoire ·
- Administrateur judiciaire ·
- In solidum ·
- Loyer ·
- Procédure ·
- Qualités
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Développement ·
- Sociétés ·
- Installation ·
- Banque ·
- Financement ·
- Capital ·
- Crédit ·
- Nullité du contrat ·
- Titre ·
- Créance
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Résidence ·
- Catastrophes naturelles ·
- Provision ·
- Assureur ·
- Mur de soutènement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Titre
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.