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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. soc. sect. b, 5 juin 2025, n° 24/03802 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 24/03802 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 octobre 2024, N° 24/026705 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
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Texte intégral
C 9
N° RG 24/03802
N° Portalis DBVM-V-B7I-MOTX
N° Minute :
Copie exécutoire délivrée le :
la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE GRENOBLE
Ch. Sociale -Section B
ARRÊT DU JEUDI 05 JUIN 2025
Appel d’une décision (N° RG 24/026705)
rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 23 octobre 2024
suivant déclaration d’appel du 30 octobre 2024
APPELANT :
Monsieur [X] [O]
né le 06 Février 1969 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Hélène MASSAL, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE :
S.A.S. SOCIÉTÉ COMPAGNIE DES MEDIAS ET MAGAZINES ALPINS
représentée par sa présidente, la SAS COMPAGNIE DES PUBLICATIONS ET MEDIAS RHONE-ALPES, elle-même représentée par sa propre présidente, la SAS DOVEMED, société par actions simplifiée au capital de 1.329.000,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par son président en exercice, Monsieur [K] [P], domicilié ès qualités audit siège
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau de ROUEN
COMPOSITION DE LA COUR :
LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président,
Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller,
Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère,
Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS,
DÉBATS :
A l’audience publique du 21 mai 2025,
Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller chargé du rapport,
Les avocats ont été entendus en leurs observations.
Et l’affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l’arrêt a été rendu.
OC le 27/03/25
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