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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, service des réf., 7 janv. 2026, n° 25/00042 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 25/00042 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. BROCHEXPRESS Société à responsabilité limitée c/ S.A.R.L. PHASE AUTOMATION, son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège |
Texte intégral
N° RG 25/00042
N° Portalis DBVM-V-B7J-MUVJ
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DE RETRAIT DE ROLE
ENTRE :
DEMANDERESSE suivant assignation du 07 avril 2025
S.A.R.L. BROCHEXPRESS Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS de [Localité 6] 389 159 393, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE – AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDERESSE
S.A.R.L. PHASE AUTOMATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE
DEBATS : A l’audience publique du 17 décembre 2025 tenue par Christophe COURTALON, Premier président, assisté de Sylvie VINCENT, Greffier.
ORDONNANCE : contradictoire
Vu l’assignation en référé devant monsieur le premier président, le 7 avril 2025 à la requête de la société BROCHEXPRESS contre la société PHASE AUTOMATION inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/00042 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MUVJ
Attendu qu’à l’audience du 17 décembre 2025, il a été acté la demande de retrait du rôle par les représentants des parties en raison d’une médiation actuellement en cours,
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Nous, Christophe COURTALON, premier président de la cour d’appel de Grenoble,
Ordonnons le retrait de la dite cause du rôle général.
Fait à [Localité 5], le 7 janvier 2026
Le greffier, Le premier président,
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