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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. civ. sect. b, 26 mai 2026, n° 25/04001 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 25/04001 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile section B
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 26 MAI 2026
ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
N° RG 25/04001 – N° Portalis DBVM-V-B7J-M2XT
APPEL
d’une ordonnance de Référé du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Novembre 2025 (enregistrée sous le n° RG 25/00087) suivant déclaration d’appel du 25 novembre 2025
Nous, Catherine Clerc, Présidente de la chambre civile, assistée de Mathis Landrieu, Greffier,
Vu la procédure suivie entre :
APPELANTS
Madame [Z] [B] épouse [J]
née le 03 Mars 1982 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Monsieur [W] [J]
né le 25 Octobre 1978 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentés par Me Lassaad CHEHAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
INTIMES
Monsieur [X] [I]
né le 11 Janvier 1966 à [Localité 6]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Madame [O] [K] épouse [I]
née le 27 Octobre 1967 à [Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Monsieur [E] [B]
né le 17 Avril 1953 à [Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 8]
non représentés
Vu la déclaration d’appel enregistrée le 25 novembre 2025 au greffe de la cour ;
Vu l’avis de fixation envoyée par le greffe le 19 janvier 2026 et reçu par l’avocat de l’appelant le 19 janvier 2026 ;
Attendu que l’avocat de l’appelant n’a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile et n’a pas formulé d’observations en réponse à l’avis du greffe envoyé le 13 avril 2026 sur la caducité encourue de ce chef.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l’article 906-3 du code de procédure civile ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’appelant.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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