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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 11 sept. 2025, n° 23/06614 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/06614 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE
du 11 Septembre 2025
N° RG : N° RG 23/06614 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PE74
Affaire :
[F] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON – Représentant : Me Denis COMPIGNE, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
APPELANT
S.A.S. H&M [Localité 6] ET FENETRES
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Henri CHRISTOPHE de la SELARL HENRI CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, Conseiller de la mise en état
Magistrat chargé d’instruire l’affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,
Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile ;
Attendu que la société H&M [Localité 6] ET FENETRES a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 29 Janvier2025, qu’aucune diligence n’a été faite par les parties pour régulariser la procédure,
Que l’affaire doit être radiée,
PAR CES MOTIFS
— Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l’affaire enregistrée au répertoire général,
— Disons qu’elle pourra être rétablie au vue de la mise en cause des organes de la procédure collective
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
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