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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 21 janv. 2025, n° 23/01461 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/01461 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Syndic. de copro. LE COURAMIAUD, son syndic en exercice la société ATHOME IMMOBILIER sis [ Adresse 1 ] c/ S.A. S.A.COMPAGNIES EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ( CEGC ), S.A. ALLIANZ IARD |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
SERVICE CIVIL
1ère chambre civile B
Avis de Prorogation de délibéré
ART 450 du code de procédure civile
Lettre simple
N° R.G. : : N° RG 23/01461 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OZWJ
Syndic. de copro. LE COURAMIAUD représenté par son syndic en exercice la société ATHOME IMMOBILIER sis [Adresse 1], RCS SAINT ETIENNE 529 882 599, représentant : Me [W], avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
C/
S.A. S.A.COMPAGNIES EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS – représentant : Me [I], avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, S.A. ALLIANZ IARD, représentant : Me [C], avocat au barreau de LYON
Date de saisine : 21 Février 2023
Audience de plaidoiries du Mardi 12 Novembre 2024
Dans l’affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 21 Janvier 2025 est prorogée au 04 Février 2025
Pour la raison suivante : Surcharge d’activité
Fait à [Localité 2], le 21 Janvier 2025
LE PRESIDENT
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