Désistement 10 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, ch. soc. sect. a, 10 févr. 2026, n° 25/06218 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/06218 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Bergerac, 20 novembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
5ème CHAMBRE
SECTION A
[I]
— -----------------------
[O] [T]
c/
S.A.S. [2]
— -----------------------
N° RG 25/06218 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQFL
— -----------------------
DU 10 FEVRIER 2026
— -----------------------
DÉSISTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
— -----------------------------
Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat
— -----------------------------
Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d’Appel de Bordeaux, section A, assistée de Sandrine Lachaise, greffier
Avons ce jour
rendu la décision suivante dans l’affaire opposant :
Monsieur [O] [T],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Jeanne FOURASTIER-BERNARDAUD de la SARL TER AVOCATS, avocat au barreau de LIMOGES
Appelant d’un jugement rendu le 20 novembre 2025 par le conseil de prud’hommes – formation paritaire de BERGERAC suivant déclaration d’appel en date du 18 Décembre 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.A.S. [2], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 3]
représentée par Me Christophe CAYROU de la SCP DIVONA LEX, avocat au barreau de LOT
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’absence d’appel ou de demande incidents ;
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d’appel ;
Rappelons que le désistement d’appel emporte acquiescement au jugement
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour
Disons que les dépens demeureront à la charge de l’appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.
Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par Sandrine Lachaise, greffière.
La greffière La présidente chargée de la mise en état
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