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Cour d'appel de Lyon, Retentions, 10 mai 2025, n° 25/03784
CA Lyon 10 mai 2025

Arguments

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  • Autre
    Violation des droits de l'homme

    La cour a examiné les circonstances de la rétention et a noté que la situation de l'appelant doit être évaluée à la lumière des droits de l'homme et des obligations de l'État en matière de traitement des étrangers.

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Sur la décision

Référence :
CA Lyon, retentions, 10 mai 2025, n° 25/03784
Juridiction : Cour d'appel de Lyon
Numéro(s) : 25/03784
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 17 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

N° RG 25/03784 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMO

Nom du ressortissant :

[J] [C]

[C]

C/

PREFET DE L’ALLIER

COUR D’APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 10 MAI 2025

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

Nous, Anne BRUNNER, conseillère à la cour d’appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 2 janvier 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d’entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d’asile,

Assistée de Rémi HUMBERT, greffier,

En l’absence du ministère public,

Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre :

APPELANT :

M. [J] [C]

né le 16 Novembre 1982 à [Localité 3] (GEORGIE)

Actuellement retenu au CRA 2

Ayant pour conseil Maître Guillemette VERNET, avocat au barreau de LYON, commis d’office

ET

INTIME :

M. PREFET DE L’ALLIER

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 1]

ayant pour conseil Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

ayant pour conseil Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l’Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

ayant pour conseil Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,

ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

ayant pour conseil Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,

ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Avons mis l’affaire en délibéré au 10 Mai 2025 à 17 Heures et à cette date et heure prononcé l’ordonnance dont la teneur suit :

FAITS ET PROCÉDURE

Le greffier, La conseillère déléguée,

Rémi HUMBERT Anne BRUNNER

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