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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 9 déc. 2025, n° 22/08010 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 22/08010 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. TERRA NOVA c/ S.A.S. LOCAM |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG : N° RG 22/08010 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OUQR
Affaire :
S.A.R.L. TERRA NOVA
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 350 762 522 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
APPELANT
S.A.S. LOCAM
Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIME
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/08010 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OUQR,
Vu l’ordonnance interruptive d’instance prononcée le 20 Novembre 2025 ;
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire
Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.
Fait à [Localité 1], le 09 Décembre 2025
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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