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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 18 févr. 2025, n° 23/01068 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/01068 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 20 octobre 2022, N° 2020J01289;2020j01289 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
3ème chambre A
ORDONNANCE INTERRUPTIVE D’INSTANCE
RG N° : 23/01068 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OYZR
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2020J01289
S.A.R.L. AO2B prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
Monsieur [B] [C]
[Adresse 4]
[Localité 3] (POLYNÉSIE FRANÇAISE)
Représentant : Me Valérie VALEUX de la SELARL EIDJ-ALISTER, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu la décision du Tribunal de Commerce de LYON du 20 octobre 2022 – R.G.: 2020j01289,
Vu la déclaration d’appel du 10 février 2023,
Vu le jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 12 décembre 2024 prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société AO2B,
Vu les articles 369 à 376 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance,
Renvoyons le dossier à la mise en état du 25 mars 2025,
Invitons les parties à nous faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l’instance,
Disons qu’à défaut de diligences l’affaire sera radiée à la mise en état du 25 mars 2025.
Fait à [Localité 5], le 18 Février 2025
La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état,
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