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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 27 mai 2025, n° 23/04958 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/04958 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE LYON
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
CONSTATANT UNE INTERRUPTION D’INSTANCE
N° R.G. : N° RG 23/04958 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PBJH
Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE du 05 juin 2023 – R.G.: 22/00561
M. [T] [K]
Représentant : Me Agnès BLOISE de la SELARL SELARL BLOISE & CO, avocat au barreau d’AIN – Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
APPELANT
INTERVENANT
M. [G] [B]
Représentant : Me Olivier BAULAC de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0207 – Représentant : Me Cédric GREFFET, avocat au barreau de LYON, toque : 502
INTIME
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la 1ère chambre civile A ;
Nous,Julien SEITZ, chargé de la mise en état, assisté de POLANO , greffier,
Attendu que [G] [B] est décédé le [Date décès 1] 2025.
Attendu qu’il convient de constater l’interruption de l’instance en application de l’article 369 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance et en conséquence ordonnons le retrait du rôle de l’affaire.
FAIT à LYON, le 27 Mai 2025
LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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