CA Lyon
2 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 2 oct. 2025, n° 22/04160 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 22/04160 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. NORSA c/ SAS CALADE CUISINE |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
SERVICE CIVIL
1ère chambre civile A
Avis de Prorogation de délibéré
ART 450 du code de procédure civile
Lettre simple
N° R.G. : : N° RG 22/04160 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OLAE
S.A.R.L. NORSA, représentant : Me [V], avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
C/
SAS CALADE CUISINE, représentant : Me [I], avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Date de saisine : 03 Juin 2022
Audience de plaidoiries du Mercredi 07 Mai 2025
Dans l’affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 02 Octobre 2025 est prorogée au 04 Décembre 2025
Pour la raison suivante : Surcharge d’activité
Fait à [Localité 1], le 02 Octobre 2025
LE PRESIDENT
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