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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 3 juil. 2025, n° 24/08126 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/08126 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Saint-Étienne, 17 juillet 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE LYON
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 03 JUILLET 2025
N° RG 24/08126 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P63Q joint au dossier 24/06375
Monsieur [O] [H]
Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Madame [D] [N] [F]
Représentant : Me Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Syndicat de copropriétaire de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice,
Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
INTIMES
PARTIE INTERVENANTE :
Mme [R] [W] épouse [K]
M. [C] [K]
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d’Appel de Lyon
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état,
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/08126 et RG 24/06375
Attendu qu’ils concernent la même décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE rendue le 17 JUILLET 2024
Attendu qu’il y a connexité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/08126 et 24/06375 sous le numéro RG 24/06375
Disons que la clôture interviendra le : 19 Février 2026
Fixons les PLAIDOIRIES en audience collégiale
au : Lundi 23 Mars 2026 à 13 H 30 – Salle MONTESQUIEU
Fait à LYON, le 03 Juillet 2025
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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