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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 19 janv. 2026, n° 25/09415 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09415 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 25/09415 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCIL
Ordonnance n° 2026/
M. [O] [Y]
Représentant : Me Yasmine EDDAM, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
Société CAISSE D’EPARGNE CEPAC prise en la personne de son Président du Directoire Madame [P] [L] et de son Président du Conseil de Surveillance, Monsieur [X] [H]
Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu la demande présentée par Me EDDAM le 17/10/2025,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/09415 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCIL joint au N° RG 25/8888
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/8888
Fait à Aix-en-Provence, le
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :
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