Désistement 6 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 8e ch., 6 mai 2026, n° 26/02191 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 26/02191 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 10 février 2026, N° 25/00628 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Le syndicat des copropriétaires de l' immeuble c/ Société SCCV LE CARRE PAUL SANTY Prise en, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SCCV SANTY, S.A. MMA IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
8ème chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL
N° RG 26/02191 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2AR
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00628
Monsieur [R] [F]
Représentant : Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON
(bénéficiaire d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-003889 du 09/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
APPELANT
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la société GESTION ET PATRIMOINE LESCUYER, ayant pour nom commercial REGIE LESCUYER & ASSOCIES
Représentant : Me Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Société SCCV LE CARRE PAUL SANTY Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice
Société SCCV SANTY
Représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocat au barreau de LYON
S.A. MMA IARD
Représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIMÉES
Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA, Greffier,
Vu la procédure N° RG 26/02191 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2AR ;
Attendu que par conclusions Monsieur [R] [F], appelant, s’est désisté de son appel à l’encontre de la SCCV LE CARRE PAUL SANTY,
Que cette dernière n’a pas pu présenter de demande ou d’appel incidents, n’ayant pas constitué avocat,
Que ce désistement partiel est donc parfait et qu’il y a lieu d’y faire droit.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement partiel de Monsieur [R] [F]
à l’encontre de la SCCV LE CARRE PAUL SANTY uniquement,
Disons que l’instance perdure entre les autres parties ;
Fait à [Localité 1], le 06 Mai 2026
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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