Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 10 mars 2026, n° 23/03286 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/03286 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. INCOMM c/ S.A.S.U. FERRURES ET PATINES |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 du C.P.C.)
N° RG : N° RG 23/03286 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O5U4
Affaire :
S.A.S. INCOMM
Représentant : Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1726
APPELANT
S.A.S.U. FERRURES ET PATINES
Représentant : Me Karen-maud VERRIER, avocat au barreau de LYON, toque : 1135
S.A.S. LOCAM
Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIMES
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03286 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O5U4,
Vu l’ordonnance interruptive d’instance prononcée le 10 février 2026,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire
Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.
Fait à [Localité 1], le 10 Mars 2026
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Décès ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Employeur ·
- Transport ·
- Enquête ·
- Travail ·
- Victime ·
- Cause ·
- Charges
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Incapacité ·
- Accident du travail ·
- Droite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Médecin ·
- Barème ·
- Victime ·
- Lésion ·
- Gauche
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Diligences ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Éloignement ·
- Liberté ·
- Courriel ·
- Prolongation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Transport ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Mise à pied ·
- Employeur ·
- Travail ·
- Faute grave ·
- Sanction disciplinaire ·
- Sinistre ·
- Sociétés
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Étranger ·
- Registre ·
- Ordonnance ·
- Algérie ·
- Prolongation ·
- Magistrat ·
- Moyen de transport ·
- Siège
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Salariée ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Salaire ·
- Harcèlement moral ·
- Demande ·
- Client ·
- Titre ·
- Restaurant
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Contrat de travail ·
- Association sportive ·
- Modification ·
- Requalification ·
- Prime d'ancienneté ·
- Dissimulation ·
- Salaire ·
- Employeur
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Ville ·
- Théâtre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Travaux publics ·
- Ouvrage public ·
- Personne publique ·
- Compétence ·
- Installation ·
- Service public ·
- Trouble
- Sociétés ·
- Consultation ·
- Principe du contradictoire ·
- Employeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Version ·
- Papier ·
- Utilisation ·
- Observation ·
- Risque professionnel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- École ·
- Film ·
- Jury ·
- Scolarité ·
- Image ·
- Étudiant ·
- Sanction ·
- Mère ·
- Tribunal judiciaire ·
- Refus
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Caducité ·
- Europe ·
- Saisine ·
- Equipement commercial ·
- Copie ·
- Délai ·
- Déclaration ·
- Lettre simple ·
- Paiement des loyers ·
- Résiliation du bail
- Tribunal judiciaire ·
- Curatelle ·
- Protection ·
- Rééchelonnement ·
- Partie ·
- Débiteur ·
- Rétablissement personnel ·
- Surendettement des particuliers ·
- Commission de surendettement ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.