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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 10 févr. 2026, n° 25/09423 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/09423 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 février 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | DEPAULOC, S.C.I. DEPAULOC, associé non gérant de la SCI DEPAULOC c/ S.A.S. CHOUN, E.U.R.L., S.A.R.L. KORIMO, TRESOR PUBLIC, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG : N° RG 25/09423 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QUXC
Affaire :
M. [V] [Y]
architecte de M. [D] [L]
APPELANT
S.C.I. DEPAULOC
M. [Z] [K] gérant de la SCI DEPAULOC
M. [F] [C] associé non gérant de la SCI DEPAULOC
S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ liquidateur judiciaire de la SCI DEPAULOC
E.U.R.L. [E] en la personne de Mme [M] [B]
S.A.R.L. KORIMO en la personne de M. [S]
S.A.S. CHOUN
TRESOR PUBLIC
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST
INTIMES
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/09423 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QUXC,
Attendu que l’appelant s’est abstenu, malgrè la demande en ce sens faite à son encontre, d’accomplir les diligences necessaires à la régularité de la procédure d’appel ;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation pour défaut de diligence de l’appelant,
PAR CES MOTIFS
Vu l’ article 381 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire,
Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées
Fait à [Localité 1], le 10 Février 2026
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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