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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 12 mai 2026, n° 23/01057 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/01057 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 8 février 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. LOJELIS c/ Lojelis, S.A.S. AXXES Société par actions simplifiée, S.A. ALLIANZ IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
ORDONNANCE INTERRUPTIVE D’INSTANCE
RG N° : N° RG 23/01057 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OYY2
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée sous le n°
S.A.S. LOJELIS
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN – ADAM, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A. ALLIANZ IARD
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Jean-luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
S.A.S. AXXES Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Aurore JULLIEN, Conseiller de la Mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier
Vu la décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 08 février 2023 – R.G.:
Vu la déclaration d’appel du 10 Février 2023
Vu le jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire prononcée à l’égard de la société Lojelis, appelante à la cause, par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand le 09 Janvier 2025,
Vu les articles 369 à 376 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance ;
Invitons les parties à nous faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l’instance, avant le 09 juin 2026,
Disons qu’à défaut de diligences l’affaire sera radiée à la mise en état du 09 juin 2026,
Fait à [Localité 1], le 12 Mai 2026,
Le greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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