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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 10 mars 2026, n° 25/09653 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/09653 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel, 20 novembre 2025, N° 25/03760 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile A
LYON, le 10 Mars 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE DÉFÉRÉ
N° RG 25/09653 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QVC2
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de [Localité 1], chambre 1, section B, décision attaquée en date du 20 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/03760
Madame [A] [C] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Mohamed BARRY, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Madame [U] [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Violette BARTHELEMY, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Christophe VIVET, président de la 1ère chambre civile A, assisté de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile B du 20 novembre 2025,
Vu la requête en déféré reçue le 3 décembre 2025 par Me Mohamed BARRY,
Vu les conclusions de désistement déposées le 3 mars 2026 par Me Mohamed BARRY,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que le demandeur au déféré a déclaré se désister du déféré;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance enrôlée sous le numéro RG 25/9653,
Disons que l’audience du 28 mai 2026 n’a plus lieu d’être,
Condamnons le demandeur au déféré aux frais de l’instance éteinte.
Fait à [Localité 1] le 10 mars 2026
LE GREFFIER, LE PRESIDENT
S. Polano C. Vivet
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