Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 28 avr. 2026, n° 25/03752 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/03752 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG : N° RG 25/03752 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QLK3
Affaire :
S.A.S. GAYSANZ IMMOBILIER
Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 901 501 551 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
APPELANT
S.A.S. LOCAM
Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIME
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03752 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QLK3,
Vu l’ordonnance interrruptive d’instance prononcée le 10 Mars 2026,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire,
Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.
Fait à [Localité 1], le 28 Avril 2026
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Assemblée générale ·
- Résolution ·
- Conseil syndical ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Chauffage ·
- Copropriété ·
- Vote ·
- Prime ·
- Charges ·
- Mise en concurrence
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Sécurité sociale ·
- Indemnités journalieres ·
- Prescription ·
- Activité ·
- Fraudes ·
- Délai ·
- Audition ·
- Arrêt de travail ·
- Notification ·
- Procès-verbal
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiation ·
- Médiateur ·
- Hôpitaux ·
- Associations ·
- Accord ·
- Mission ·
- Partie ·
- Provision ·
- Échec ·
- Électronique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Père ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Parents ·
- Résidence alternée ·
- Mère ·
- Partage ·
- Pensions alimentaires ·
- Vacances
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Sûretés mobilières et immobilières ·
- Sociétés ·
- Immobilier ·
- Hypothèque ·
- Immeuble ·
- Cession ·
- Pièces ·
- Sous-location ·
- Créance ·
- Part sociale ·
- Intimé
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Ouvrage ·
- Expert judiciaire ·
- Titre ·
- Tva ·
- In solidum ·
- Coûts ·
- Préjudice de jouissance ·
- Maîtrise d'oeuvre ·
- Honoraires ·
- Préjudice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Engagement de caution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Disproportionné ·
- Cautionnement ·
- Banque ·
- Pharmacie ·
- Créanciers ·
- Recours subrogatoire ·
- Disproportion ·
- Prêt
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Concurrence déloyale ·
- Parasitisme ·
- Contrat de travail ·
- Notaire ·
- Salarié ·
- Adresses ·
- Associations ·
- Homme ·
- Transfert
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Liquidateur ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Faute inexcusable ·
- Assurance maladie ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Expert ·
- Reconnaissance ·
- Personnes
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à d'autres servitudes ·
- Servitudes ·
- Parcelle ·
- Portail ·
- Cadastre ·
- Activité ·
- Camion ·
- Servitude de passage ·
- Accès ·
- Clientèle ·
- Préjudice moral ·
- Titre
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Bois ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Avenant ·
- Résiliation ·
- Contrat d'abonnement ·
- Reconduction ·
- Dénonciation ·
- Titre ·
- Paiement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Comités ·
- Produit ·
- Salariée ·
- Retrait ·
- La réunion ·
- Reconnaissance ·
- Travail ·
- Liste
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.