Désistement 31 mars 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 31 mars 2026, n° 26/00882 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 26/00882 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. REGIE PRESQU' ILE c/ S.A.R.L. [ Localité 1 ] OMNIUM |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile A
LYON, le 31 Mars 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/00882 – N° Portalis DBVX-V-B7K-QXY7
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 21/02669
S.A.S. REGIE PRESQU’ILE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [C] [S]
[Adresse 2]
[Localité 3]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 4]
Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. [Localité 1] OMNIUM
[Adresse 1]
[Localité 2]
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/00882 – N° Portalis DBVX-V-B7K-QXY7 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement déposées par Me Jacques AGUIRAUD en date du 19 mars 2026;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Contrat de travail ·
- Temps plein ·
- Salaire ·
- Titre ·
- Temps partiel ·
- Harcèlement moral ·
- Sociétés ·
- Prime ·
- Employeur ·
- Salariée
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Laine ·
- Médiateur ·
- Acceptation ·
- Désistement ·
- Vis ·
- Assesseur ·
- Appel ·
- Partie ·
- Effet immédiat ·
- Médiation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Ambulance ·
- Licenciement ·
- Musulman ·
- Agence ·
- Fait ·
- Travail ·
- Discrimination ·
- Salariée ·
- Titre ·
- Faute grave
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Éloignement ·
- Contrôle ·
- Diligences ·
- Étranger ·
- Courriel ·
- Se pourvoir ·
- Déclaration au greffe ·
- Magistrat
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Assureur ·
- Architecte ·
- Mutuelle ·
- Sociétés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Recours ·
- Garantie ·
- Action ·
- Forclusion ·
- In solidum
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Langue ·
- Interprète ·
- Étranger ·
- Asile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Éloignement ·
- Aéroport ·
- Téléphone ·
- Frontière
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Loyer ·
- Demande ·
- In solidum ·
- Agence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mercure ·
- Créance ·
- Procédure ·
- Locataire
- Surendettement ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente ·
- Moratoire ·
- Commission ·
- Désistement ·
- Écrit ·
- Biens ·
- Contentieux
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Territoire français ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Autorisation provisoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Suspensif ·
- Administration pénitentiaire ·
- Document d'identité ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Redressement judiciaire ·
- Instance ·
- Jugement ·
- Mandataire ·
- Procédure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Assignation ·
- Titre ·
- Débiteur
- Rétablissement personnel ·
- Surendettement ·
- Consommation ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Dépense ·
- Adresses ·
- Élève ·
- Liquidation ·
- Commission
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement d'instance ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Action ·
- Nom commercial ·
- Etablissement public ·
- Magistrat ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Appel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.