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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, ch. soc. d ps, 6 févr. 2026, n° 23/04011 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/04011 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 12 avril 2023, N° 21/00068 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 février 2026 |
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Texte intégral
RETRAIT DU ROLE
CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
R.G : N° RG 23/04011 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O7GG
S.A.S. [6]
C/
[5]
APPEL D’UNE DECISION DU :
Pole social du TJ de ST ETIENNE
du 12 Avril 2023
RG : 21/00068
COUR D’APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE D
PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DU 06 Février 2026
APPELANTE :
S.A.S. [6]
AT : Mme [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
assistée de Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS
INTIME :
[5]
[Adresse 2]
[Localité 4]
*
* *
Vu le jugement rendu le 12 avril 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Saint Etienne,
Vu l’appel interjeté par la société [6] à l’encontre de ce jugement,
Par courrier en date du 05 février 2026, la S.A.S. [6], représenté par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS sollicite le retrait du rôle de l’affaire en cours.
Par courrier du 06 février 2026, la [5] se joint à cette demande.
PAR CES MOTIFS :
La cour,
Ordonne le retrait de l’affaire du rôle de la cour,
Dit que l’affaire sera rétablie à la demande de l’une des parties.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
RG : N° RG 23/04011 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O7GG 2/2
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