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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, réf. commerciaux, 11 mars 2025, n° 25/00994 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 25/00994 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. HERCULIS c/ URSSAF BRETAGNE, S.A.R.L. HERCULIS La SARL HERCULIS, MINISTERE PUBLIC, Société URSSAF BRETAGNE, son Directeur en exercice |
Texte intégral
Référés Commerciaux
ORDONNANCE N°9
N° RG 25/00994 – N° Portalis DBVL-V-B7J-VVR4
S.A.R.L. HERCULIS
C/
S.E.L.A.S. CLEOVAL
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE RENNES
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
DU 11 MARS 2025
Monsieur THOMAS VASSEUR, Premier président de chambre
délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président,
GREFFIER :
Madame Elise BEZIER, lors des débats, et Madame Julie ROUET, lors du prononcé,
MINISTERE PUBLIC :
Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, auquel l’affaire a été régulièrement communiquée, entendu en ses observations.
DÉBATS :
A l’audience publique du 11 Mars 2025
ORDONNANCE :
Contradictoire, prononcée publiquement le 11 Mars 2025, par mise à disposition date indiquée à l’issue des débats
****
Vu l’assignation en référé délivrée le 19 Février 2025
ENTRE :
S.A.R.L. HERCULIS La SARL HERCULIS, Société à responsabilité limitée immatricu
lée au RCS de vannes sous le n° 513 259 721, dont le siège s
[Adresse 8]
seph Audic [Localité 4] (France), prise en la personne de so
n représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
;
[Adresse 6]
[Localité 4]
représentée par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocat au barreau de RENNES
ET :
S.E.L.A.S. CLEOVAL
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 5]
non comparante
URSSAF BRETAGNE prise en la personne de son Directeur en exercice
[Adresse 1]
[Adresse 9]
[Localité 3]
représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES
Considérant que les parties ont décidé de ne pas poursuivre la procédure de référé et sollicité le retrait du rôle de l’affaire,
PAR CES MOTIFS :
Statuant par ordonnance rendue contradictoirement :
Vu les articles 382, 383 du code de procédure civile,
Ordonnons le retrait de la présente affaire du rôle de la Cour inscrite sous la référence N° RG 24/05720 – N° Portalis DBVL-V-B7I-VJDP.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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