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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 9 oct. 2025, n° 24/01773 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 24/01773 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 OCTOBRE 2025
MINUTE N° 25/00138
N° RG 24/01773 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GHXT joint au dossier RG 24/00838
Monsieur [N] [F] Exerçant sous le non commercial
BFA AUTOMOBILES
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [B] [J]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffiière ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01773 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GHXT,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 24/00838 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01773 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GHXT et numéro RG 24/00838 sous le numéro RG 24/00838.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état,
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