Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 3e ch., 22 mai 2025, n° 24/00619 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 24/00619 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE METZ
3ème Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
du 22 Mai 2025
MINUTE N° 25/00158
N° RG 24/00619 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GEN3 joint au dossier 24/00489
Monsieur [M] [W]
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Madame [O] [D] épouse [K]
INTIMÉ
Nous, Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Conseiller de la mise en état,
Assistée de Mme BAJEUX, Greffier,
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 24/00619 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GEN3 et 24/00489,
Vu l’article 367 du Code de Procédure Civile
Attendu que le lien existant entre les instances N° RG 24/00619 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GEN3 et 24/00489 justifie dans l’intérêt d’une bonne justice de les faire juger ensemble
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00619 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GEN3 et 24/00489 sous le numéro 24/00489.
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Surendettement ·
- Rétablissement personnel ·
- Forfait ·
- Lettre recommandee ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Commission ·
- Réception ·
- Effacement
- Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Expropriation ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Désistement ·
- Syndicat mixte ·
- Plaine ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Lettre recommandee ·
- Notification
- Contrats ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Vice caché ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente ·
- Garantie ·
- Partie commune ·
- Titre ·
- Sinistre ·
- Montant
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dommages causés par des immeubles ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Habitat ·
- Public ·
- Immeuble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Expert judiciaire ·
- Remise en état ·
- Devis ·
- Montant ·
- Propriété
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- République ·
- Notification ·
- Appel ·
- Étranger ·
- Recours ·
- Effets ·
- Droit d'asile
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Crédit agricole ·
- Mayotte ·
- La réunion ·
- Chèque ·
- Forclusion ·
- Compte ·
- Débiteur ·
- Solde ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Non professionnelle ·
- Travail ·
- Rapport d'expertise ·
- Sociétés ·
- Homme ·
- Origine ·
- Titre ·
- Demande ·
- Conseil ·
- Médecin
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Surendettement ·
- Déchéance du terme ·
- Finances ·
- Plan ·
- Contrat de prêt ·
- Caducité ·
- Débiteur ·
- Mise en demeure ·
- Terme
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Jonction ·
- Protection sociale ·
- Magistrat ·
- Procédure ·
- Charges ·
- Répertoire ·
- Appel ·
- Minute ·
- Ordonnance ·
- Instance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Registre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Centre d'hébergement ·
- Administration ·
- Contrôle ·
- Pourvoi ·
- Visioconférence
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Observation ·
- Ministère public ·
- Cour d'appel ·
- Délai ·
- Message ·
- Déclaration
- Baux ruraux ·
- Contrats ·
- Épouse ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Commune ·
- Veuve ·
- Successions ·
- Tribunaux paritaires
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.