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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 16 sept. 2025, n° 24/02320 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 24/02320 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 5 novembre 2024, N° 24/00014 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
6ème Chambre
MINUTE N° 25/00133
N°RG : N° RG 24/02320 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GJOB
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00014
Société MONTANA ET COMPAGNIE Société de droit étranger exerçant à son établissement sis [Adresse 4] sous l’enseigne 'LE MIX CLUB', représentée par son représentant légal
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S. [N] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [N], tant en sa qualité de mandataire judicaire à la procédure de redressement judiciaire de la société MONTANA ET COMPAGNIE qu’en sa qualité de liquidateur de la procédure de liquidation judiciaire de ladite société.
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;
Vu l’article 906-2 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’acte d’appel a été déposé le 23 Décembre 2024 et que l’avis de fixation à bref délai a été communiqué à l’appelant le 06 Février 2025 ;
Attendu que l’appelant n’a pas conclu dans le délai de deux mois suivant cet avis et n’a pas fait valoir d’observations sur la caducité de son appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne la Société MONTANA ET COMPAGNIE aux dépens de l’appel.
La Greffière, La Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre,
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