Infirmation partielle 31 mai 2023
Cassation 29 janvier 2025
Désistement 16 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 16 sept. 2025, n° 25/00216 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/00216 |
| Importance : | Inédit |
| Sur renvoi de : | Cour de cassation, 29 janvier 2025, N° 23-19.217 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 Septembre 2025
Minute n° 25/00134
N° RG 25/00216 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GKEG 6ème Chambre
Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 9], décision attaquée en date du 29 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23-19.217
S.A.R.L. MIDI TECHNIQUE société à responsabilité limitée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 488201575 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ
S.A.S. THERMIE PROVENCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, enregistrée au RCS [Localité 7] sous le numéro 497 961 870
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
S.A.S. ELM LEBLANC Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’instance et d’actionl de Me [B] [E] représentant la S.A.R.L. MIDI TECHNIQUE et la SAS THERMIE PROVENCE en date du 28 Juillet 2025 ;
Vu l’acte aux fins de désistement d’instance et d’action des appelantes et de désistement d’instance et d’action de l’appelante à titre incident de Me [M] [O] en date du 4 août 2025
Attendu que ces désistements ne comportent aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’action et d’instance de la S.A.R.L. MIDI TECHNIQUE et la SAS THERMIE PROVENCE ;
Constatons le désistement d’action et d’instance de la SAS ELM LEBLANC ;
Disons que ce désistement met fin à l’instance et à l’action;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
La Greffière Le Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre
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