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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 18 nov. 2025, n° 25/00646 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/00646 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
6ème Chambre
MINUTE N° 25/00169
N°RG : N° RG 25/00646 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GLMH
RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00541
S.A.S. DANZEL prise en la personne de son représentant légal.
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S. SOBEV EXPANSION prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 NOVEMBRE 2025
Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;
Vu l’article 906-2 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’acte d’appel a été déposé le 07 Avril 2025 et que l’avis de fixation à bref délai a été communiqué à l’appelant le 15 mai 2025 ;
Attendu que l’appelant n’a pas conclu dans le délai de deux mois suivant cet avis et n’a pas fait valoir d’observations sur la caducité de son appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne la S.A.S. DANZEL aux dépens de l’appel.
La Greffière, La conseillère faisant fonction de Présidente de chambre,
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