CA Nancy
5 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, ch. soc. 2e sect., 5 nov. 2025, n° 25/01541 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/01541 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
Chambre Sociale 2
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
N° RG 25/01541 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FSVN
Minute n°1882/2025
PARTIES EN CAUSE :
S.A.S. WARNING, représentée par Me [T], avocat au barreau de LYON
c/
Monsieur [H] [W]
Nous, [D] [L], Conseiller de la Cour d’Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l’affaire, assisté de [X] [F], Greffier,
Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
NANCY, le 05 Novembre 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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