Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 3e ch., 27 nov. 2025, n° 24/02324 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 24/02324 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal paritaire des baux ruraux de Sarrebourg, 2 décembre 2024, N° 512400002 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Ordonnance
n° 25/00337
27 novembre 2025
N° RG 24/02324 -
N° Portalis DBVS-V-B7I-GJOS
— ----------------------------
Tribunal paritaire des baux ruraux de SARREBOURG, décision attaquée en date du 02 décembre 2024, enregistrée sous le n° 512400002
— ----------------------------
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE METZ
3ème Chambre
ORDONNANCE DE RADIATION
du 27 novembre 2025
APPELANTE :
Monsieur [L] [G]
[Adresse 1]
Non comparant et non représenté
Madame [O] [W] épouse [G]
[Adresse 1]
Non comparante et non représentée
INTIMÉS :
Société GAEC MAREST
[Adresse 2]
Non comparante et représentée par Me Valérie DAVIDSON, avocat au barreau de METZ substituée par Me Luigi FARRUGGIO, avocat au barreau de METZ
***
A l’audience publique du 27 novembre 2025
***
Ordonnance contradictoire signée par Monsieur Olivier MICHEL, Conseiller chargé d’instruire l’affaire, et par Madame Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Vu l’appel interjeté le 20 décembre 2024 par Mme [O] [W] épouse [G] et M. [L] [G] contre un jugement rendu le 02 décembre 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Sarrebourg dans une instance les opposant à la société GAEC MAREST;
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’il y a lieu de constater le défaut de diligences des appelants ;
Attendu en conséquence, qu’il y a lieu de radier l’affaire et de la retirer du rang des affaires en cours ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire et sa suppression du range des affaires en cours,
Réservons les dépens.
Le Greffier, Le Conseiller chargé d’instruire l’affaire,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Indemnité compensatrice ·
- Salarié ·
- Frais professionnels ·
- Avantage en nature ·
- Employeur ·
- Hcr ·
- Cotisations ·
- Obligation ·
- Professionnel
- Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ·
- Droit de la famille ·
- Créance ·
- Divorce ·
- Délai de prescription ·
- Mariage ·
- Fins de non-recevoir ·
- Demande ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Assignation ·
- Point de départ ·
- Partage
- Propriété industrielle : marques ·
- Demande en nullité de marque ·
- Droit des affaires ·
- Marque ·
- Tribunal judiciaire ·
- Concurrence déloyale ·
- Nullité ·
- Bâtonnier ·
- Action ·
- Intérêt à agir ·
- Forclusion ·
- Dénomination sociale ·
- Fins de non-recevoir
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Vice caché ·
- Vendeur ·
- Marque ·
- Immatriculation ·
- Prix ·
- Contrat de vente ·
- Titre ·
- Remorquage ·
- Défaut
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Dégradations ·
- Bailleur ·
- Preneur ·
- Réparation ·
- État ·
- Locataire ·
- Titre ·
- Force majeure
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Employeur ·
- Journal ·
- Licenciement ·
- Reclassement ·
- Salariée ·
- Manquement ·
- État de santé, ·
- Médecin du travail ·
- Conditions de travail ·
- Médecin
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Partie commune ·
- Lot ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Accès ·
- Sociétés ·
- Bâtiment ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Illicite
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Aide juridictionnelle ·
- Demande d'aide ·
- Mise en état ·
- Décret ·
- Appel ·
- Délais ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance ·
- Auxiliaire de justice ·
- Caducité
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Contrôle d'identité ·
- Réquisition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Police ·
- République ·
- Étranger ·
- Interpellation ·
- Infraction ·
- Crime ·
- Assignation à résidence
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Ambulance ·
- Vol ·
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Garantie ·
- Sinistre ·
- Assurances ·
- Plainte ·
- Maroc ·
- Service
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Désistement ·
- Article 700 ·
- Dépens ·
- Procédure civile ·
- Acte ·
- Application ·
- Conseiller
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Global ·
- Industrie ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Reclassement ·
- Pièces ·
- Liste ·
- Contrats ·
- Liquidateur ·
- Salarié
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.