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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 12 juin 2025, n° 24/00896 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 24/00896 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, S.A. MMA IARD, son représentant légal c/ son représentant légal, S.A. ARISA ASSURANCES Prise en la, Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 JUIN 2025
MINUTE N° 25/00083
N° RG 24/00896 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GFGP joint au dossier RG 24/24/00781
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
S.A. MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Monsieur [T] [K] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de son enfant [Y] [K]
Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ
Madame [N] [J] épouse [K] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de son enfant [Y] [K]
Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ
Madame [F] [K]
Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ
Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ
S.A. ARISA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffi7ère ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00896 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GFGP,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 24/00781 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00896 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GFGP et numéro RG 24/00781 sous le numéro RG 24/00781.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état,
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