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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 5 janv. 2026, n° 25/14738 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/14738 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/14738 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNVV
Ordonnance n° 2026/ 02 [Localité 4]
M. [H] [M]
Représentant : Me Thomas TRIBOT de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Compagnie d’assurance EURODOMMAGES
Compagnie d’assurance MATMUT
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14738 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNVV joint au N° RG 25/13942
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/13942
Fait à [Localité 3], le 05/01/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :05/01/2026
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