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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 5 juin 2025, n° 24/02062 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 24/02062 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
6ème Chambre
MINUTE N° 25/000080
N° RG 24/02062 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GIVE
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 03 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/01619
Monsieur [V] [T] [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A. SA PIERRES INVESTISSEMENTS Prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la SA NECKERIMMAG,
[Adresse 1]
[Localité 4]
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 JUIN 2025
Nous, Catherine DEVIGNOT,Conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu les articles 902, 908 et 911 du Code de Procédure Civile,
Attendu que par avis du greffe en date du 13 Février 2025, l’appelant a été invité à faire procéder à la signification de la déclaration d’appel et des conclusions justificatifs d’appel dans le délai d’un mois ;
Attendu que l’appelant n’a pa justifié de la signification, qu’un avis de caducité a été adressé à l’appelant le 13 Mai 2025;
Attendu qu’aucune observation n’a été adressé au conseiller de la mise en état
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne [V] [T] [B] aux dépens de l’appel.
La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,
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