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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 21 oct. 2025, n° 25/01049 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/01049 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 19 mai 2025, N° 2006/0122 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
6ème Chambre
MINUTE N° 25/00155
N°RG : N° RG 25/01049 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GMNK
RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2006/0122
Monsieur [X] [V] Tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’entrepreneur individuel.
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.E.L.A.R.L. [P] ET [L] Prise en la personne de Me [Z] [L].
Es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [X] [V] – Au nom commercial SEDEF.
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;
Vu l’article 906-2 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’acte d’appel a été déposé le 06 Juin 2025 et que l’avis de fixation à bref délai a été communiqué à l’appelant le 07 juillet 2025 ;
Attendu que l’appelant n’a pas conclu dans le délai de deux mois suivant cet avis et n’a pas fait valoir d’observations sur la caducité de son appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne [X] [V] aux dépens de l’appel.
La Greffière, La Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre,
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