Désistement 9 mars 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Metz, ch. soc. sect. 1, 9 mars 2026, n° 25/01994 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/01994 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Metz, 8 octobre 2025, N° 24/00219 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 Mars 2026
N° RG 25/01994 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GO2T Chambre Sociale-Section 1
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 08 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/00219
Madame [V] [L]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S. S.A.S. [1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Christophe CHATARD, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIME
Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel de Me [B] [P] représentant [V] [L] en date du 03 Mars 2026 ;
Vu l’acceptation de désistement de Me Christophe CHATARD représentant la S.A.S [2]
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Mme [V] [L] de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande de requalification du contrat de travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Mission ·
- Syndicat ·
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Indemnité ·
- Requalification ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Entreprise utilisatrice ·
- Accroissement
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Crédit ·
- Bateau ·
- Hypothèque ·
- Titre ·
- Compensation ·
- Dommages et intérêts ·
- Capital ·
- Créance ·
- Taux d'intérêt ·
- Dommage
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Faute inexcusable ·
- Sécurité ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Mission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Salarié ·
- Risque ·
- Accident du travail ·
- Poste
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Demande de remise de documents ·
- Discrimination ·
- Salarié ·
- Industrie ·
- Référé ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Mesure d'instruction ·
- Motif légitime ·
- Coefficient ·
- Employeur
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Visioconférence ·
- Étranger ·
- Ministère ·
- Communication audiovisuelle ·
- Décision d’éloignement ·
- Moyen de communication ·
- Audience ·
- Ordonnance ·
- Voyage
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Clôture ·
- Révocation ·
- Ordonnance ·
- Siège social ·
- Mise en état ·
- Avocat ·
- Sociétés coopératives ·
- Cause grave ·
- Détaillant ·
- Commerçant
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Garde à vue ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Appel ·
- Notification ·
- Pièces ·
- Assignation à résidence
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Engagement de caution ·
- Crédit ·
- Prêt ·
- Cautionnement ·
- Patrimoine ·
- Banque ·
- Sociétés ·
- Dol ·
- Mise en garde ·
- Disproportionné
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Industrie ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Titre ·
- Heures supplémentaires ·
- Sociétés ·
- Fichier ·
- Indemnité ·
- Congés payés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Logement ·
- Préjudice de jouissance ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Exception d'inexécution ·
- Titre ·
- Paiement des loyers ·
- Inexecution ·
- Adresses ·
- Résiliation judiciaire
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Casino ·
- Sociétés ·
- Distribution ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Commerce ·
- Diligences ·
- Assignation ·
- Exploitation ·
- Référé
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Effacement ·
- Caution ·
- Surendettement des particuliers ·
- Commission de surendettement ·
- Chose jugée ·
- Fins ·
- Instance ·
- Créance ·
- Jugement ·
- Dette
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.